Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: au 28 Février 2018

Préambule et mentions légales

Santelle une website des cours de Santelle® fitness, de yoga féminin, de danse et de Pilates en vidéo. L'éditeur de sites et services en ligne ci-après dénommée «Santelle» ou  «L’Éditeur» est une entreprise, identifiant SIREN 832618540, dont le siège social est situé 22, rue Jean Daudin, 75015 Paris 15 et dont les coordonnées Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Responsable légal Bublyk Maryna. Entreprise active au répertoire Sirene depuis le 29/09/2017. 

 Article 1. Objet

La Santelle propose des entainement en vidéo en ligne (“Service”), en streaming (les « Abonnements ») présentant les cours réalisés par une équipe de professeurs de fitness, de yoga, de danse et de Pilates qui souhaitent partager les entrainements en vidéo. Le Site a été créé pour vous fournir des vidéos et de l’information relative à la mise en forme, le tout à des fins de divertissement et d’éducation. Vous êtes seul responsable de déterminer vos limites physiques et agir en conséquence. Vous devriez demander l’avis d’un médecin avant de commencer les exercices présentés sur le Site.  Santelle n’offre aucune garantie quant aux résultats suivant l’utilisation du Site ou l’information y contenue.

Caractéristiques des biens et services proposés : Les services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.santelle.fr. Ce sont des cours en vidéo en ligne, accessibles sur abonnement.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées "les Services") proposés sur le site web à l’adresse URL www.santelle.fr (ci-après "le Site") et et la politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.  Les CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

Vous devriez périodiquement revoir les Conditions, celles-ci pouvant changer à tout moment.  Vous utilisation du Site suivant des modifications confirme votre acceptation des nouvelles conditions.  Vous devez avoir 18 ans ou plus ou détenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Site.

En utilisant les services proposés sur le Site, les internautes reconnaissent accepter sans réserve les CGU. Les internautes peuvent les consulter à tout moment dans la rubrique dédiée en bas de page. Dans le cas où l’internaute n’accepterait pas les CGU il ne doit pas utiliser les services proposés par le Site.

Tous les prix sont indiqués en euros et sujets aux taxes applicables. L’Éditeur se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer, tout ou partie du Site et/ou du Service, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes sans pouvoir en être tenu responsable à leur encontre ou à l’encontre de tout tiers.

Article 2. Mise en garde

Santelle n'est en aucun cas responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des biens personnels du client pendant un cours.

Santelle se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d’accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site www.santelle.fr.

Le client reconnait être consciente que les activités physiques proposées par Santelle nécessitent d'être en bonne condition physique. Le client se reconnait responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice sur Site. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Site ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels. 

Il est important de suivre les instructions des professeurs avec attention et précaution pour éviter tout risque. Santele ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et la fréquence de la pratique. En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important de consulter votre médecin pour connaître les mouvements à éviter. Étant entendu qu’en aucun cas la pratique ne peut remplacer un avis ou un traitement médical.

Article 3. Abonnement

L’Éditeur propose aux internautes un abonnement mensuel qui donne accès à l’ensemble des cours en streaming et Prime Vidéos. Conformité à la législation française. L'abonnement proposé est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Santelle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'Abonnement est livré.  

Prix de l'Abonnement

Les prix figurant dans le Site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services. Santelle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Aire géographique : La vente en ligne des produits et services présentés se fait dans le monde entier. Type d'abonnement : abonnement au service de cours en ligne,

Durée des abonnements : l’internaute paie son abonnement chaque mois, à l'avance, à la date anniversaire de son premier paiement,

Durée des offres : l’abonnement est valable un mois et renouvelé automatiquement,

Prix de l'Abonnement : celui indiqué en euros toutes taxes comprises sur le Site au jour de la commande. L’Éditeur se réservant le droit de les modifier à tout moment

Résiliation : l’internaute peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis. L’accès aux cours du Site sera automatiquement fermé.

Vous convenez de payer immédiatement pour tous les produits et services que vous achetez sur le Site.  Il est possible que le paiement soit nécessaire avant que ledit produit ou service ne soit disponible ou puisse être téléchargé.

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande pour tous les Abonnements proposés à la vente. L'Abonnement sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4. Compte Personnel

Pour pouvoir s’abonner, les internautes doivent au préalable obligatoirement ouvrir un Compte Personnel auprès de l’Éditeur sur le Site www.santelle.fr . En créant son compte auprès de l’Éditeur, l’internaute accepte sans réserve les CGU.

L’internaute reconnaît et accepte que l’ensemble des coûts afférents à l'accès au Site, notamment les frais relatifs aux matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à sa charge et qu’il demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Article 4.2. Obligations des internautes

Lors de la création de leur Compte Personnel, les internautes doivent saisir les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, e-mail. Ces données sont indispensables au traitement de la commande de l’internaute par l‘Éditeur. Informations conformes à la réalité. Lors de la création de leur Compte Personnel sur le Site, les internautes s’engagent à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour permettant à l’Éditeur le traitement de leur commande. 

Dans le cas où les informations transmises par l’internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, l’Éditeur se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l’internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

Article 5. Gestion des informations 

De façon générale, l’Éditeur a accès à toutes les actions réalisées par l’internaute depuis le site www.santelle.fr

Article 6. Gestion du mot de passe 

L’internaute est personnellement responsable de son mot de passe qui lui est personnel. L’internaute s'engage à conserver son mot de passe lui permettant de passer une commande sur le Site, de manière strictement confidentielle, et à ne pas le communiquer à un tiers. L’internaute qui s’engage à ne pas divulguer son mot de passe et son identifiant est seul responsable de leur utilisation.

Perte du mot de passe 

Dans le cas où l’internaute aurait perdu son mot de passe il pourra récupérer son mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ? ». Son mot de passe lui sera automatiquement envoyé par e-mail à l’adresse qui a servi à créer le compte personnel. 

Article 7. Paiement 

A la date indiquée ci-dessus, le Service vous est fourni gratuitement, mais Santelle se réserve le droit de mettre en place des frais pour le Service à tout moment en vous en avisant. Certains contenus proposés sur Le Site sont mis à votre disposition moyennant un supplément («Contenu payant», «Vidéos Prime»). Santelle utilise un processeur de paiement tiers (le «Processeur de Paiement») pour lier votre compte de carte de crédit au service. Le traitement des paiements ou des crédits, le cas échéant, en rapport avec votre utilisation du Service sera soumis aux termes, conditions et Politiques de Confidentialité du Processeur de Paiement et de votre émetteur de carte de crédit, en plus des présentes Conditions. Santelle n'est pas responsable des erreurs du Payment Processor. Dans le cadre de votre utilisation du Service, Santelle obtiendra certains détails de transaction que Santelle utilisera uniquement conformément à sa Politique de Confidentialité.

L’internaute pourra procéder au paiement par carte bancaire. Pour les paiements par carte bancaire, il indiquera les informations bancaires suivantes sur la page de serveur sécurisé :

Type de carte (carte bleue, Visa, Mastercard), le numéro de votre carte, la date d’expiration (mois/année) et le cryptogramme (3 derniers chiffres du numéro figurant au verso de la carte). Les commandes réglées par carte bancaire portant le sigle CB (Visa ou Mastercard), sont traitées via un système sécurisé des plus fiables. Toutes les informations personnelles (y compris le numéro de carte) transmises par l’internaute sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. À aucun moment l’Éditeur ne prend connaissance du numéro de carte bleue de l’internaute.

La commande validée par l’internaute n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’internaute est engagé à choisir un autre mode de paiement. 

Il appartient à l’internaute d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction. Après avoir validé son paiement, la commande de l’internaute est enregistrée. Après paiement par carte bancaire d’une commande ou d’un abonnement, un récapitulatif de sa commande est affichée et un mail récapitulatif est transmis à l’internaute, à l’adresse internet qu’il aura indiquée. Le bon de commande est conservé sur les registres informatiques de l’Éditeur, support fiable et durable, indiquant le contenu de la relation contractuelle entre l’Éditeur et l’internaute. Par ailleurs, la Santelle se réserve le droit de refuser toute commande d’un internaute avec lequel existerait un litige. 

Article 8. Livraison

Les cours du site www.santelle.fr seront accessibles dès réception sur Prime Vidéos de la commande de l’Internaute. Santelle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Le prix facturé à l’internaute est le prix TTC indiqué sur le Site lors de la validation de la commande. Ce prix est également mentionné sur la confirmation de commande transmise par e-mail par l’Éditeur à l’internaute.

Article 9. Résiliation abonnement

L’internaute s’engage pour la durée prévue de son abonnement. L’abonnement à l’une de nos offres prévoit une reconduction tacite à la fin de la période initiale d'engagement. Ainsi, une fois que le contrat arrive à échéance, celui-ci est renouvelé pour la même durée.

Pour un abonnement au mois, l'Internaute peut, avant la date de la prochaine échéance, résilier son abonnement en se rendant sur la rubrique Compte, ceci sans préavis. L'accès au Site sera automatiquement fermé à la fin de l'échéance en cours. Si l'Internaute souhaite résilier son Abonnement, il peut le faire, très simplement, à la rubrique  «CONNEXION».

La rubrique «CONNEXION» est disponible une fois que l'internaute est abonné et connecté.

l’Éditeur vous transmettra un mail de confirmation et prendra alors en compte votre demande immédiatement. l’Éditeur ne réalise aucun remboursement et tout mois payé et entamé est dû dans sa globalité. La Santelle pourra résilier l’abonnement de plein droit et procéder à sa désactivation sans préavis en cas de non-paiement des sommes dues. 

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment en fermant votre compte. La résiliation de votre compte est votre seul droit et recours à l'égard de tout litige avec l’Éditeur concernant le Service ou les présentes CGU. Santelle peut suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Si l’Éditeur soupçonne que vous avez enfreint une disposition de ces CGU, Santelle peut également demander tout autre recours juridique disponible. Vos droits en vertu de ces CGU se termineront automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ces CGU. Vous demeurez seul responsable de toutes les obligations liées à l'utilisation du Service, même après avoir cessé d'utiliser le Service. Ni l’Éditeur, ni aucun de ses concédants de licence, fournisseurs ou éditeurs ne sont responsables envers vous ou envers un tiers de toute perte causée par la résiliation du Service ou la résiliation de votre accès au Service.

Article 10. Remboursement

Il n'y a pas lieu de réaliser de remboursement et il n'y a pas de crédits pour les périodes partiellement utilisées. Cependant, à la suite d'une annulation, vous continuerez à avoir accès à votre abonnement Santelle jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.

 Article 11. Licence et restrictions sur votre utilisation

l’Éditeur vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder à notre Site et utiliser nos produits et services pour votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas télécharger ou modifier toute partie du Site, sauf autorisation expresse de la société. Aucun contenu (tel que défini ci-dessous) du Site  ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans notre autorisation expresse et écrite. La violation de ces conditions entraîne la résiliation automatique, sans préavis, de votre licence d'accès au site Web et peut également constituer une violation du droit d'auteur, de la marque déposée et / ou d'autres droits de la société. Vous acceptez de ne pas accéder ou d'essayer d'accéder à tout système informatique de l’Éditeur, ses programmes ou ses données qui ne sont pas mis à la disposition du public. Sauf stipulation contraire expresse, aucun droit ou licence, par implication, préclusion ou autre, ne vous est accordé sur un brevet, une marque de commerce, un droit d'auteur ou un droit de propriété de l’Éditeur ou d'un tiers relativement à votre utilisation du Site et tout matériel fourni par l’Éditeur ou par un tiers sur le site Web. Les éléments du site Web, y compris les graphiques personnalisés, images, logos, en-têtes de page, sons, icônes de boutons et le «look and feel» du Site (y compris sa conception, disposition, combinaisons de couleurs, boutons et autres éléments graphiques) par le droit d'auteur, l'habillage commercial et d'autres lois nationales et fédérales et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie.

Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables lors de l'utilisation du Service. Sauf autorisation expresse de la loi applicable ou expressément autorisée par une fonctionnalité du Service, vous ne permettrez à personne d'autre de: (a) stocker, copier, modifier ou distribuer tout contenu mis à votre disposition sur le Site; Un service; (b) compiler ou collecter tout contenu disponible sur le Service dans le cadre d'une base de données ou d'un autre travail; (c) utiliser un outil automatisé (par exemple, des robots, des robots) ou un processus manuel pour surveiller, stocker, copier, modifier, distribuer ou revendre tout contenu du Service; (d) encadrer ou incorporer le Service ou une partie du Service dans le cadre d'un autre Site ou service; (e) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du Service (y compris l'affichage de publicités de tiers); (f) contourner ou désactiver toute gestion des droits numériques, règles d'utilisation ou autres fonctions de sécurité du Service, ou tout contenu disponible sur le Service; (g) utiliser le Service d'une manière qui menace l'intégrité, la performance ou la disponibilité du Service; (Santelle) supprimer, modifier ou masquer les mentions de propriété (y compris les mentions de copyright) sur toute partie du Service ou tout contenu disponible à partir du Service; ou (i) Utiliser le Site ou tout matériel à des fins illicites.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment son contenu éditorial, les photos, logos, images, sons, vidéos ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données composants le site www.santelle.fr dont l’Éditeur est auteur, éditeur et producteur, est protégé, notamment par le droit de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Éditeur et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’internaute.

L’internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite.

Les internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux matériaux composants le Site et s’interdisent, notamment de : (1)diffuser ces matériaux à tout tiers ; (2)les exploiter à des fins commerciales ; (3) les modifier.

Liens hypertextes 

Tout lien hypertexte présent sur le Site renvoyant vers d'autres sites, ou toute autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de Santelle. L’Éditeur accorde aux internautes un simple droit d’utilisation, non cessible, non exclusif, du Service qu’il propose, sans pouvoir le copier, ni le modifier. Il est donc interdit de reproduire, imiter ou détourner tout ou partie des contenus publiés sur le Site qui sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Article 12. Propriété des marques et du contenu

Nous, nos affiliés, et nos fournisseurs et concédants de licence possèdent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et au service. À l'exception des droits expressément accordés dans ces Conditions, aucun autre droit ne vous est accordé, que ce soit de manière expresse ou implicite. Santelle est une marque de commerce de Bublyk Maryna. Les autres noms de produits, de marques et d'entreprises et les logos utilisés sur le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de l'une des marques figurant sur le Service sans le consentement écrit préalable de NLN ou le propriétaire de la marque, le cas échéant, est strictement interdite.

La société possède et exploite ce site Web. La société ou des tiers possèdent tous les droits, titres et intérêts sur les éléments fournis sur ce site Web, y compris mais sans s'y limiter, l'aspect et la convivialité du site Web (conception, disposition, combinaisons de couleurs, formes de boutons et autres graphiques). éléments), des informations, des documents, des logos, des graphiques, des sons, des en-têtes de page, des icônes de boutons, des marques de service, des marques commerciales, des présentations commerciales et des images (collectivement, les «Matériels»). Sauf disposition expresse contraire de notre part, vous ne pouvez pas copier, republier, reproduire, télécharger, télécharger, afficher, publier, distribuer ou transmettre le contenu de quelque manière que ce soit. Rien sur ce site Web ne confère de licence, expresse ou implicite, des droits de propriété intellectuelle de la société. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés par ces Conditions sont réservés par nous.

La conception, le texte, les graphiques, la sélection et la disposition de tous les Sites appartiennent à la Société. Copyright © [2018], [Santelle]. France. TOUS DROITS RÉSERVÉS.

Article 13. Violation des droits d'auteur

Santelle respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et vous demande de faire de même. C'est la politique de Santelle de mettre fin aux privilèges d'accès de ceux qui violent à plusieurs reprises les droits d'auteur des autres. Si vous estimez que votre travail a été publié sur le Site d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez nous contacter à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et fournir les informations suivantes: (a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif prétendument violé; (b) une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous prétendez avoir violée; (c) l'emplacement sur le site Web du matériel que vous prétendez violer; (d) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique; (e) une déclaration de votre part concernant votre croyance de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur. En soumettant un avis de violation du droit d'auteur, vous reconnaissez et acceptez que Santelle peut transmettre les informations que vous fournissez dans cet avis à la personne qui a téléchargé le contenu prétendument contrefait. Si vous estimez que votre Contenu Utilisateur retiré ou désactivé ne porte pas atteinte, ou que vous avez l'autorisation ou le droit d'afficher et d'utiliser ce Contenu Utilisateur auprès du propriétaire du droit d'auteur, ou conformément à la loi, vous pouvez envoyer un contre- un avis contenant les informations requises par l'article 512 (g) (3) du Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512 (g) (3)). Santelle transmettra votre contre-notification à la partie qui a soumis la réclamation originale pour atteinte aux droits d'auteur. Si le demandeur d'origine ne dépose pas d'action en justice pour vous empêcher de vous livrer à des activités illicites liées au contenu utilisateur supprimé ou désactivé dans les 10 jours ouvrables suivant la notification du contre-ordre de Santelle, Santelle peut, à sa seule discrétion , rétablissez le matériel supprimé ou désactivé.

Article 14. Exclusion de garantie

L’internaute reconnaît et accepte expressément que : 

L’Éditeur ne garantit pas que le site www.santellle.fr soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies techniques indépendantes de sa volonté.

Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, l’Éditeur ne saurait être responsable d’une part, des interruptions, lenteurs et inaccessibilité au réseau Internet et, par voie de conséquence au Site et d’autre part, du fait que le réseau Internet puisse être saturé à certains moments de la journée rendant l’accès au Site très difficile voire impossible.

À tout moment, l’Éditeur pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Site, et ce, sans avoir à en informer les internautes au préalable. Santellle ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site et/ou au Service.

Santelle n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

L’Éditeur n'assure aucune garantie expresse ou implicite concernant la qualité et la compatibilité du Service aux usages spécifiques que l’internaute en fait, même si l’Éditeur emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site dans un état opérationnel.

L’Éditeur en aucune manière n’est en mesure d’apporter la garantie que le service répondra exactement aux attentes de l’internaute. L’Éditeur ne garantit pas que les résultats, les informations, ou le service, obtenus sont exempts de toute erreur ou défaut. L’Éditeur dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par l’Éditeur.

L’Éditeur n'offre aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du Site en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposé par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T. et tout autre indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du(des) service(s).

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable du manque de performance du Site et/ou de logiciels employés ou téléchargés ; de la perte de données ou de services résultants de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption du Site, ni des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs. 

En outre, en raison des caractéristiques et des limites du réseau Internet, que l’internaute reconnaît parfaitement connaître, l’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment, les difficultés ou l’impossibilité d’accès au Site du fait de la saturation du réseau à certaines périodes.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au Site.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, L’ÉDITEUR, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, PARTICULIER, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE  TOUTE FAUTE, ERREUR OU INEXACTITUDE DE CONTENU; TOUT PRÉJUDICE PERSONNEL OU DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET VOTRE UTILISATION DE CE DERNIER; TOUT ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE; TOUTE INTERRUPTION OU TOUT ÉCHEC DE TRANSMISSION DEPUIS OU VERS LE SITE; TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRES ATTAQUES MALVEILLANTES QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS VERS OU VIA LE SITE PAR UN QUELCONQUE TIERS; ET/OU TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN QUELCONQUE CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN QUELCONQUE CONTENU PUBLIÉ, ENVOYÉ PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LE SITE DE TOUTE AUTRE FAÇON QUE CE SOIT. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

À l’exception des cas clairement prévus par la loi, en aucune façon L’Éditeur ne sera responsable envers vous pour quelque dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, incluant des pertes de profits, même si L’Éditeur a été avisé de la possibilité de tel dommage.

Article 15. Disponibilité

Santelle s'efforce dans la mesure qu'il détermine, de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 

L’Éditeur ne prend aucun engagement s’agissant des performances du Site, compte-tenu, notamment, de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques. 

L’Éditeur pourra interrompre, pour un temps déterminé ou non, tout ou partie de l'accès au Site, notamment, pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou cas de force majeure, sans aucune obligation d'information préalable des internautes ni sans qu’une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou un quelconque remboursement.

Le Site, est mis à la disposition des internautes « tel que » sans aucune garantie de l’Éditeur s’agissant de son accessibilité. 

 Article 16. Politique de Confidentialité

L’Éditeur collecte des données personnelles sur le Site www.santelle.fr. Notre collecte et l'utilisation de ces informations sont décrites dans la Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions Générales d'Utilisation.

Article 17. Modification des CGU

Les Conditions Générales d'Utilisation du Site en vigueur sont celles qui sont consultables en ligne au moment de la connexion de l’internaute au site Internet www.santelle.fr L’Éditeur se réserve le droit de modifier les Présentes Conditions Générales de d'Utilisation à tout moment. L’Éditeur s’engage à prévenir l’internaute de toute modification des CGU du Site. Dans ce cas, l’internaute est invité à prendre connaissance du contenu des nouvelles CGU. Les Conditions générales d'utilisation du Site modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site www.santelle.fr

Article 18. Contenu tiers

Nous pouvons vous envoyer des e-mails ou vous fournir des coupons, des offres et d'autres offres spéciales de la part de tiers (collectivement «Promotions»). Santelle n'est pas responsable du rachat, des erreurs, des omissions ou de l'expiration des promotions. Toutes les promotions présentées dans le cadre du service sont sujettes à changement sans préavis et nous n'avons aucun contrôle sur leur légalité ou sur la capacité de tout commerçant à effectuer la promotion (y compris la vente conformément à l'offre).

Le Service peut contenir des liens vers des pages Web et du contenu de tiers («Contenu tiers») en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. Nous ne surveillons pas, n'approuvons pas, ou n'adoptons, ou n'exerce aucun contrôle sur, tout Contenu tiers. Nous déclinons toute responsabilité quant à la mise à jour ou à la révision de tout Contenu tiers et ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de ces contenus.

De plus, si vous suivez un lien ou si vous quittez le Service par d'autres moyens, sachez que ces CGU ne s'appliqueront plus. Vous devez examiner les conditions et les règles applicables, y compris les pratiques de collecte de données et de confidentialité, de tout fournisseur de contenu tiers auquel vous accédez à partir du service. Vous accédez et utilisez le Contenu tiers à vos risques et périls.

Le Service peut contenir des publicités et des promotions de tiers. Vos relations d'affaires ou votre correspondance avec, ou la participation à des promotions d'annonceurs autres que nous, et toutes les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers.

Article 19. Loi applicable - Litiges

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français, à l'exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’internaute. 

En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes CGU prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

L’internaute peut à tout moment se renseigner sur ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr et www.cnil.fr.

Pour tous différends ou divergences d'interprétation, relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes CGU, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution amiable.  

À défaut d’accord amiable entre les parties et en cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera porté devant les Tribunaux compétents.

Article 20. Support technique

Si vous rencontrez un problème technique lors de l'impression ou de l'accès à votre demande complétée, ou si vous rencontrez un autre problème, nos représentants du service à la clientèle peuvent vous aider. Si vous demandez à un représentant du service à la clientèle de contrôler votre ordinateur à distance afin de tenter de résoudre votre problème, vous reconnaissez et acceptez que L’Éditeur n'est pas responsable des problèmes techniques qui peuvent persister ou se produire avec votre ordinateur après cela.

Article 21. Règlement par Arbitrage exécutoire

S'IL VOUS PLAÎT LIRE ATTENTIVEMENT. IL AFFECTE VOS DROITS.

Résumé:
La plupart ou vos préoccupations peuvent être résolues rapidement à votre satisfaction en contactant notre Centre de Service Client via Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Dans le cas improbable où le service clientèle ne peut résoudre votre plainte à votre satisfaction, ou si nous n'avons pas été en mesure de résoudre un différend avec vous après avoir tenté de le faire de manière informelle, nous sommes d'accord pour résoudre ces litiges. L'arbitrage est moins formel qu'un procès. L'arbitrage utilise un arbitre neutre au lieu d'un juge ou d'un jury, permet moins de découverte que les tribunaux et fait l'objet d'un examen judiciaire très limité. La French Arbitration Association servira de fournisseur d'arbitrage. Nous convenons que tout arbitrage en vertu des présentes CGU aura lieu sur une base individuelle. Les actions représentatives, collectives, collectives ou collectives ou les arbitrages ne sont pas autorisés.Comme expliqué ci-dessous, si vous l'emportez en arbitrage, L’Éditeur peut vous payer plus que le montant de l'arbitre et payer vos honoraires réels et raisonnables si vous recevez un montant supérieur à ce que L’Éditeur vous proposait de régler avant l'arbitrage.
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